Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part le site de vente DAMOISELLE dont le siège social est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 531850915 ci-après dénommée DAMOISELLE et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DAMOISELLE dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DAMOISELLE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DAMOISELLE. Toute commande effectuée par le biais du présent site et quel que soit le mode de commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DAMOISELLE.

DAMOISELLE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Disponibilité

DAMOISELLE honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. DAMOISELLE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et DAMOISELLE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. DAMOISELLE retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. DAMOISELLE ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

3 - Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site damoiselle-boutique.com sont exclusifs. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur  est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4 - Frais de port

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut les frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. Cette participation est calculée par zone (hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine).

Pour les autres pays de la Communauté Européenne, nous envoyer un message par la fiche contact.

Frais bancaires et droits de douanes à la charge du client.

Le Client peut passer commande par Internet sur le site : www.damoiselle-boutique.com

5 - Commandes

L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

• accepter les présentes conditions générales de vente
• créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• finaliser son panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis, vérifier et valider sa commande.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Courriel : [email protected]

Courrier : DAMOISELLE   1 boulevard Saint michel 91150 Etampes 

DAMOISELLE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

DAMOISELLE se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande. Par ailleurs, DAMOISELLE  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de DAMOISELLE..

6 - Modalités de paiement

"Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement" 

Le site de DAMOISELLE vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Mercanet Start, directement auprès de notre partenaire BNP PARIBAS.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon la procédure suivante :

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

Si le client préfère ne pas transmettre son numéro de carte de crédit sur Internet, le site de DAMOISELLE  permet aussi d'imprimer la commande et de nous la transmettre par fax ou courrier (dans ce cas  joindre un chèque du montant de la commande).

Paiement par chèque : chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de DAMOISELLE.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Paiement par virement : le R.I.B. est disponible sur le site pour mettre en place un virement SEPA. Les frais de virement sont à la charge de l’acheteur.

Attention : en choisissant de payer par virement, la commande ne sera traitée qu'après transfert sur le compte de DAMOISELLE. Un délai de sécurité est demandé par la banque pour valider définitivement celui-ci. Les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains types de commande.

Lorsque la commande se fait par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire sera effectué le jour de la livraison, l'encaissement du chèque sera effectué par avance pour obtenir le crédit sur le compte de DAMOISELLE et le virement devra être effectué avant la livraison pour valider celui-ci.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT.

7 - Livraison

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut une partie des frais de port, d'emballage et de traitement de la commande.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.

DAMOISELLE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande. Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés sur le France métropolitaine et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

En dehors de la France métropolitaine, Andorre et Monaco, les délais postaux vous sont indiqués dans le chapitre 4, à titre indicatif. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le moyen de livraison pré-coché est la livraison en point-relais MONDIAL RELAIS. L’acheteur a la possibilité de choisir le point-relais le plus proche de son domicile ou de son lieu de travail. Il peut retirer pendant les heures d’ouverture de la boutique partenaire du réseau (environ 5000 point en France) dans un délai maximum de 9 jours. Au-delà, le colis est retourné à DAMOISELLE et reste à disposition de l’acheteur pendant un délai de 6 mois. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur sans condition de franco.

L’acheteur peut choisir le mode de livraison à domicile (remise contre signature) par Colissimo. Ce service  permet de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence au lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. En cas d’absence, l’avis de passage mis dans la boîte aux lettres permet de retirer le colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans les publicités,  aussi il ne faut pas hésiter  à se rendre au bureau de Poste avec le numéro de collissimo qui a été envoyé par email le jour de l'expédition de la commande pour récupérer le colis. Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de la part de DAMOISELLE.

Colis détérioré Si le colis remis par le facteur ou retiré en bureau de poste ou retiré en relais-colis ICI COLIS est malheureusement abîmé, il faut impérativement faire constater la détérioration sans ouvrir le colis. Si la constatation n'est pas demandée le jour même de la livraison, notre service-client ne pourra accéder à aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI. Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI  Après réception et acceptation du colis par notre service-client, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception du retour du colis par DAMOISELLE. L’acheteur pourra ensuite repasser une commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé' : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le client au point-relais ICI COLIS ou au bureau de Poste dans les délais impartis. (respectivement : 9 jours et 15 jours).

Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé' : Après réception et acceptation du colis par notre service-client, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur le compte client de l’acheteur dans les 48h suivant la réception du colis. L’acheteur pourra ensuite repasser une commande.

Colis perdu : il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous  demandons à ce que nous soit signalé ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le prestataire (ICI COLIS ou LA POSTE) pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement par le même moyen prévu à l’origine de la commande. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne : Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de DAMOISELLE. Les produits commercialisés par DAMOISELLE sont conformes à la réglementation européenne. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

DAMOISELLE ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation européenne.

8 - Responsabilité

DAMOISELLE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique-damoiselle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DAMOISELLE . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de DAMOISELLE.  Les photos de produits ou mannequins mises en lignes sont la propriété exclusive de CB DISTRIBUTION SAS et leur utilisation est soumise à son autorisation expresse. Les photos publiées ne sont pas contractuelles, le packaging, l'étiquetage ou la présentation peuvent changer sans altérer les qualités du produit.

10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

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